Article considérant 20

(20) Les clients qualifiés du marché espagnol sont tous les consommateurs, indépendamment de leur niveau de consommation, dont l'approvisionnement s'effectue à une tension nominale de plus de 1000 volts(10). À partir du 1er janvier 2003, tous les consommateurs d'électricité, sans distinction d'aucune sorte, seront considérés comme des clients qualifiés, même si l'électricité continuera à être proposée sur le marché tarifé jusqu'au 1er janvier 2007(11). En Espagne, les clients qualifiés qui souhaitent acheter de l'électricité dans le cadre du système libéralisé ont le choix entre trois options: a) passer par le pool; b) conclure des "contrats bilatéraux" avec des producteurs ou des opérateurs étrangers, et c) conclure des contrats avec des sociétés de commercialisation. Le marché des clients qualifiés représente potentiellement 54 % de la consommation en Espagne, mais les clients qui ont choisi d'acheter leur électricité sur le marché libéralisé (c'est-à-dire directement en passant par le pool, sur la base de contrats bilatéraux ou à des sociétés de commercialisation) représentent 35 à 38 % de la consommation totale. En d'autres termes, entre 62 et 65 % de l'électricité achetée sur le marché de gros est prise par les distributeurs en vue de sa fourniture ultérieure aux clients relevant du tarif.