(21) Le pool fonctionne comme suit: i) le marché journalier, qui représente plus de 90 % de l'électricité totale vendue sur le marché de gros, avec un prix unique fixé par heure, le prix marginal par heure; ii) le marché intrajournalier (près de 6 % de l'électricité totale vendue sur le marché de gros) dans lequel peut se vendre l'électricité qui n'a pas été vendue sur le marché journalier. Quant aux contrats bilatéraux, ils représentent moins de 3 % des ventes totales sur le marché de gros.
Décision 2004/135/CE · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/09/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/135/CE
RattachementDécision 2004/135/CE
Versionacte d'origine du 26/09/2001 (CELEX 32004D0135)
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