(23) Il découle de ce qui précède que, pour ce qui est des marchés d'électricité libéralisés en Espagne, il convient d'opérer une distinction entre l'électricité proposée par l'intermédiaire du marché de gros (le pool, y compris les contrats bilatéraux des clients qualifiés avec les producteurs) et celle proposée ensuite par les sociétés de commercialisation aux clients qualifiés (marché de détail). Cependant, seul le premier, le marché de gros, et en particulier le pool(12), et plus précisément le marché journalier, qui représente un peu plus de 90 % de l'électricité vendue sur le marché de gros, sera analysé dans la présente décision. B. MARCHÉ GÉOGRAPHIQUE EN CAUSE
Décision 2004/135/CE · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/09/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/135/CE
RattachementDécision 2004/135/CE
Versionacte d'origine du 26/09/2001 (CELEX 32004D0135)
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