Décision 2004/135/CE · Article

Article considérant 26

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/135/CE
RattachementDécision 2004/135/CE
Versionacte d'origine du 26/09/2001 (CELEX 32004D0135)
RéférenceConsidérant 26 de la décision 2004/135/CEEUR-Lex →

(26) Par conséquent, le marché géographique en cause pour la vente en gros d'électricité est le territoire de la péninsule espagnole. V. COMPATIBILITÉ AVEC LE MARCHÉ COMMUN INTRODUCTION

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