Décision 2004/135/CE · Article

Article considérant 40

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/09/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2004/135/CE
RattachementDécision 2004/135/CE
Versionacte d'origine du 26/09/2001 (CELEX 32004D0135)
RéférenceConsidérant 40 de la décision 2004/135/CEEUR-Lex →

(40) De plus, il existe des liens divers entre les opérateurs présents sur le marché de l'électricité. Ces liens sont soit juridiques (propriété partagée de certaines centrales comme Trillo, participation dans le capital des opérateurs du marché et du réseau), soit structurels. Diverses caractéristiques structurelles du marché permettent notamment la coordination stratégique des opérateurs, comme le fait qu'il s'agit d'un marché de produit homogène et relativement transparent, sur lequel les écarts de prix sont presque immédiatement détectés.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32004D0135. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).