(44) Cette chute des prix aurait pu être un indice de l'affaiblissement de la position dominante collective. Or, les résultats de l'étude de marché menée par la Commission montrent que, dans une large mesure, cette situation est strictement conjoncturelle et ne modifie pas significativement la structure duopolistique du marché en cause ni l'évaluation de la puissance sur le marché de ses deux principaux opérateurs, ainsi que la situation commode d'acceptation des prix dans laquelle se trouvent les petits opérateurs.
Décision 2004/135/CE · Article
Article considérant 44
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/09/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/135/CE
RattachementDécision 2004/135/CE
Versionacte d'origine du 26/09/2001 (CELEX 32004D0135)
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