(46) Ainsi que cela a déjà été mentionné plus haut, la situation décrite ici est néanmoins totalement conjoncturelle, dans la mesure où elle s'explique par des précipitations absolument exceptionnelles. En effet, la production hydraulique durant la période mai 2000-juin 2001 a constitué un record historique, puisqu'elle a été de 64 % supérieure à celle des douze mois précédents. Selon les calculs des autorités espagnoles, la probabilité que ce régime de production hydraulique soit égalé ou dépassé n'est que de 7 %. Il s'agit donc d'une situation atypique et ponctuelle qui ne saurait être interprétée comme la conséquence d'un changement structurel intervenu sur le marché espagnol de l'électricité, qui aurait affecté fondamentalement la position dominante collective des deux principaux producteurs.
Décision 2004/135/CE · Article
Article considérant 46
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/135/CE
RattachementDécision 2004/135/CE
Versionacte d'origine du 26/09/2001 (CELEX 32004D0135)
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