Décision 2004/135/CE · Article

Article considérant 52

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/135/CE
RattachementDécision 2004/135/CE
Versionacte d'origine du 26/09/2001 (CELEX 32004D0135)
RéférenceConsidérant 52 de la décision 2004/135/CEEUR-Lex →

(52) En somme, sur la base des chiffres présentés, on peut estimer que la moyenne communautaire se situe entre 15 et 20 %.

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