Décision 2004/135/CE · Article

Article considérant 57

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/09/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2004/135/CE
RattachementDécision 2004/135/CE
Versionacte d'origine du 26/09/2001 (CELEX 32004D0135)
RéférenceConsidérant 57 de la décision 2004/135/CEEUR-Lex →

(57) La ligne prévue Aragón-Cazaril, résultant de ces contacts, devait apporter une capacité commerciale garantie d'environ 1100 MW et la capacité commerciale prévisible totale découlant de l'application de ce plan aurait atteint 2300 MW. Cependant, en 1996, le gouvernement français a décidé de geler ces projets pour des raisons sociales (opposition locale) et écologiques (zones protégées) et EDF a dû indemniser l'opérateur du réseau espagnol, REE.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32004D0135. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).