(82) Il a été mis en évidence dans les sections qui précèdent que les opérateurs non établis en Espagne souhaitaient exporter de l'électricité vers le marché espagnol. Par ailleurs, il en ressort que EDF occupe une place particulièrement privilégiée qui en fait, en tant qu'exportateur étranger, le principal concurrent potentiel des entreprises espagnoles de production d'électricité.
Décision 2004/135/CE · Article
Article considérant 82
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/09/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/135/CE
RattachementDécision 2004/135/CE
Versionacte d'origine du 26/09/2001 (CELEX 32004D0135)
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