Version d'origine : acte du 11/06/2002 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/138/CE
RattachementDécision 2004/138/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32004D0138)
Référencearticle 5 de la décision 2004/138/CEEUR-Lex →
Les entreprises suivantes:
Erste Bank der oesterreichischen Sparkassen AG Graben 21 A - 1010 Wien
Raiffeisen Zentralbank Österreich Aktiengesellschaft Am Stadtpark 9 A - 1030 Wien
Bank Austria Aktiengesellschaft Vordere Zollamtsstraße 13 A - 1030 Wien
Bank für Arbeit und Wirtschaft Aktiengesellschaft Seitzergasse 2-4 A - 1010 Wien
Österreichische Postsparkasse Aktiengesellschaft Georg-Coch-Platz 2 A - 1018 Wien
Österreichische Volksbanken-Aktiengesellschaft Peregringasse 3 A - 1090 Wien
Niederösterreichische Landesbank-Hypothekenbank Aktiengesellschaft Kremser Gasse 20 A - 3100 St. Pölten
Raiffeisenlandesbank Niederösterreich-Wien AG Friedrich Wilhelm Raiffeisenplatz 1 A - 1020 Wien
sont destinataires de la présente décision.
La présente décision forme titre exécutoire conformément à l'article 256 du traité CE.
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