Article considérant 1

(1) En Autriche, les accords entre banques, en particulier sur les taux d'intérêt et les commissions, relevaient d'une tradition ancienne, partiellement fondée, jusque dans les années 80, sur une base légale(5). Année après année, ces banques avaient mis en place un ensemble de tables rondes, aussi exhaustives sur le fond qu'étroitement imbriquées sur la forme, dans le cadre desquelles ils concertaient à intervalles réguliers (tous les quatre jours ouvrables en moyenne) leur comportement quant aux principaux paramètres intéressant la concurrence - et ce, jusqu'aux vérifications surprises décidées par la Commission en juin 1998. N'ignorant pas que ces accords relevaient du droit des ententes, elles s'efforçaient, en outre (quoique largement en vain), de dissimuler, voire de faire disparaître toute trace de leurs réunions, en évitant la rédaction de comptes rendus, en codant ces comptes rendus ou encore en les détruisant.