Décision 2004/138/CE · Article

Article considérant 101

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2004/138/CE
RattachementDécision 2004/138/CE
Versionacte d'origine du 11/06/2002 (CELEX 32004D0138)
RéférenceConsidérant 101 de la décision 2004/138/CEEUR-Lex →

(101) Le Minilombard s'est réuni deux jours plus tard. On a dû alors constater que pour les crédits à court terme à taux fixe, des taux d'intérêt plus avantageux étaient selon le cas offerts à la place du "taux minimal convenu depuis déjà longtemps" (VIBOR +0,5 %)(161). Les banques viennoises ont donc été invitées à veiller à ce que - comme dans le passé - "les [représentants] décident lors de la prochaine réunion du Lombard de ne plus tolérer" l'inobservation des taux d'intérêt minimaux convenus(162). Or, la mention manuscrite "trop tôt" figurant sur la note correspondante semble indiquer que la "saisine" des [représentants] était alors considérée comme prématurée (ceux-ci n'ont pu en effet se mettre d'accord sur ce point lors de leur réunion suivante, voir le considérant 104). Les autres questions abordées ont été le délai maximal d'engagement (il doit être de sept ans, et en cas de remboursement anticipé, les pénalités correspondantes doivent être calculées) et la marge de la banque habituelle de 0,5 % (informations détaillées à cet égard au titre 12.1), les "nombreuses tentatives des exportateurs" aux fins d'un "effritement des marges" devant être combattues de manière concertée. Enfin, il a été aussi "convenu de ramener discrètement le Prime Rate [taux d'intérêt préférentiel] [...] à environ 9,75 % au cours du mois de juillet"(163).

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32004D0138. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).