(102) Au cours de cette phase, il semble que les banques n'aient pas, pour certains produits, respecté rigoureusement les accords conclus. Bien que "toutes les grandes banques aient respecté les taux d'intérêt convenus" pour les dépôts d'épargne (actions en faveur des salariés de certaines entreprises) (même BAWAG s'est montrée "très disciplinée et très coopérative"), "un manque de discipline au niveau de la fixation des conditions" a été constaté pour les autres produits; il aurait déjà de nouveau atteint "des formes similaires à celles qui avaient suivi l'expiration des mesures réglementaires"(164). Un "effort commun d'amélioration des marges" s'est donc révélé nécessaire. Toutefois, selon l'avis général, "ce n'est qu'après la présentation des résultats (vraisemblablement plutôt mauvais) [1994] qu'est venu le moment de conclure des accords contraignants". Ce n'est en effet qu'à partir de ce moment-là qu'"on a compté sur [...] une plus grande discipline du club Lombard"(165).
Décision 2004/138/CE · Article
Article considérant 102
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/138/CE
RattachementDécision 2004/138/CE
Versionacte d'origine du 11/06/2002 (CELEX 32004D0138)
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