Décision 2004/138/CE · Article

Article considérant 103

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2004/138/CE
RattachementDécision 2004/138/CE
Versionacte d'origine du 11/06/2002 (CELEX 32004D0138)
RéférenceConsidérant 103 de la décision 2004/138/CEEUR-Lex →

(103) Ce dernier s'est réuni le 6 juillet 1994. L'objet de cette réunion des [représentants] ressort de la note interne de préparation du [représentant] de CA, dans laquelle il est indiqué: "Comme nous (renvoi à BAWAG et à PSK) n'avons pas mis en oeuvre la proposition de la table ronde sur les opérations passives (concernant la 'différenciation', voir considérants 97 et 99) avant votre entretien avec [...] [le eprésentant de BAWAG], les autres banques n'ont rien entrepris non plus. Il paraît que [...] [le représentant de BA] souhaiterait s'entretenir avec vous". Il y a aussi été question des prêts et des crédits hypothécaires, pour lesquels CA a proposé, "en accord avec Bank Austria et Erste et en s'écartant de la conclusion de la table ronde sur les opérations passives" (voir considérant 100), une augmentation immédiate. Enfin, il y a été également question des actions en faveur des salariés d'entreprise dans le domaine des crédits aux particuliers, mais si les "grandes banques respectent habituellement les taux d'intérêt convenus", l'offre de taux inférieurs à ces derniers a été envisagée(166).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32004D0138. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).