Décision 2004/138/CE · Article

Article considérant 104

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/138/CE
RattachementDécision 2004/138/CE
Versionacte d'origine du 11/06/2002 (CELEX 32004D0138)
RéférenceConsidérant 104 de la décision 2004/138/CEEUR-Lex →

(104) Toutefois, "les participants à la réunion du Lombard [n'ont pu] se mettre d'accord sur les conditions"(167). Juillet-septembre: baisse coordonnée des taux d'intérêt créditeurs, maintien coordonné des taux d'intérêt débiteurs, examen en commun des hausses prévues pour les commissions bancaires

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