(105) Le 11 juillet 1994, les [représentants] de BA et CA se sont rencontrés pour s'entretenir des taux d'intérêt débiteurs et créditeurs. Une note interne de préparation de cet entretien, du 8 juillet 1994, adressée au [représentant] de BA indique "[qu'il faut] immédiatement mettre un terme à la guerre des prix qui touche les taux d'intérêt débiteurs et créditeurs". Les opérations de crédit importantes ne devraient pas donner lieu à "la concurrence ruineuse d'un concurrent", mais devraient être réalisées à des taux d'intérêt plus élevés "par un consortium composé des premières grandes banques". Il conviendrait de baisser les taux d'intérêt créditeurs (voir à cet égard le considérant 108)(168). Le [représentant] de CA a également été préparé à cet entretien par ses collaborateurs(169).
Décision 2004/138/CE · Article
Article considérant 105
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/138/CE
RattachementDécision 2004/138/CE
Versionacte d'origine du 11/06/2002 (CELEX 32004D0138)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.