(106) [Une réunion au niveau des contrôleurs de gestion a eu lieu] le 13 juillet 1994. Les [représentants] des services commerciaux/de clientèle ont également pris part à cette réunion "afin que des actions effectivement réalisables [puissent] être examinées". Une "baisse rapide" des taux d'intérêt créditeurs a été jugée "urgente". Il a été proposé aux [représentants] des départements des opérations passives de baisser de 0,25 % les taux d'intérêt particuliers à compter du 1er août 1994 ou de ne plus appliquer de taux d'intérêt supérieurs à 4,5 %, ainsi que de baisser de 0,5 % le taux d'intérêt applicable aux livrets d'épargne d'une durée d'un an pour le ramener à 4 %. En outre, les participants ont déploré qu'environ 20 à 30 entreprises (le "Top 30") "fassent monter les enchères" entre les banques(170). Pour mettre un terme à l'avenir à cette forme de concurrence, il a été suggéré d'établir la liste de ces entreprises et de se comporter à leur égard selon un "code de bonne conduite" ou d'intervenir conjointement (crédit consortial).
Décision 2004/138/CE · Article
Article considérant 106
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/138/CE
RattachementDécision 2004/138/CE
Versionacte d'origine du 11/06/2002 (CELEX 32004D0138)
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