(112) En septembre, le temps était également venu pour les banques d'examiner ensemble le relèvement d'une série de commissions bancaires pour l'année suivante. Lors de la table ronde sur les opérations de paiement du 14 septembre, les participants ont échangé des informations sur la valeur et la date d'application des hausses qu'ils prévoyaient respectivement pour les différentes commissions bancaires (gestion des comptes, passage d'écritures, paiements par chèque et cartes de paiement)(178).
Décision 2004/138/CE · Article
Article considérant 112
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/138/CE
RattachementDécision 2004/138/CE
Versionacte d'origine du 11/06/2002 (CELEX 32004D0138)
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