(116) Le "tableau des conditions" applicables aux produits standard, qui est établi et régulièrement mis à jour [au niveau des contrôleurs], devait être diffusé dans tout le secteur bancaire au moyen de "campagnes d'information décentralisées visant à obtenir un effet boule de neige"(184).
Décision 2004/138/CE · Article
Article considérant 116
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/138/CE
RattachementDécision 2004/138/CE
Versionacte d'origine du 11/06/2002 (CELEX 32004D0138)
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