(117) Les hausses des taux d'intérêt débiteurs demandées [au niveau des contrôleurs] ont été ensuite examinées dans le détail par les représentants des banques non seulement pour les particuliers, mais aussi pour la clientèle commerciale:
Décision 2004/138/CE · Article
Article considérant 117
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/138/CE
RattachementDécision 2004/138/CE
Versionacte d'origine du 11/06/2002 (CELEX 32004D0138)
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