Décision 2004/138/CE · Article

Article considérant 118

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/138/CE
RattachementDécision 2004/138/CE
Versionacte d'origine du 11/06/2002 (CELEX 32004D0138)
RéférenceConsidérant 118 de la décision 2004/138/CEEUR-Lex →

(118) Premièrement, la table ronde viennoise sur les opérations actives et passives s'est réunie le 8 novembre 1994. Les participants ont d'abord déploré que certaines banques ne respectent pas les accords conclus (alors que les banques viennoises "respectent [parfaitement] les conditions convenues" pour les dépôts d'épargne à taux fixe). À l'issue d'un examen approfondi, ils ont décidé de ne pas modifier les taux d'intérêt créditeurs. En revanche, ils ont annoncé leurs intentions concernant les taux d'intérêt débiteurs: le représentant de BAWAG "a annoncé une hausse du taux d'intérêt appliqué aux crédits hypothécaires", "l'issue de la réunion du Lombard influenc[erait] cette décision". Si BAWAG appliquait effectivement cette hausse, BA annoncerait d'ores et déjà son intention de relever ses taux d'intérêt appliqués aux crédits hypothécaires. Les autres participants ont envisagé une hausse comprise entre 0,15 % et 0,5 %. En ce qui concerne les demandes de renseignements de la presse et du Verein für Konsumenteninformation destinées à comparer les conditions offertes, les participants se sont mis d'accord pour ne plus transmettre à l'avenir que les conditions (officielles) affichées et pour ne plus répondre aux autres questions. En effet, les banques qui affichent les (hausses de) taux seraient considérées autrement "comme des manipulateurs de prix à la hausse"(185).

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