(120) Les participants au Minilombard se sont ensuite réunis le 16 novembre 1994. En accord avec les propositions de la table ronde des contrôleurs, la nécessité "d'appliquer le plus rapidement possible une hausse générale des taux d'intérêt" de 0,5 % - au 1er décembre 1994 - a été "unanimement reconnue". Pour ce qui est des crédits à court terme à taux fixe, une marge minimale correspondant au VIBOR + 0,5 % a été "jugée nécessaire"(188). Pour "pouvoir réaliser" ces hausses au 1er décembre, une "concertation téléphonique [au niveau de la direction]" devait avoir lieu(189).
Décision 2004/138/CE · Article
Article considérant 120
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/138/CE
RattachementDécision 2004/138/CE
Versionacte d'origine du 11/06/2002 (CELEX 32004D0138)
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