Décision 2004/138/CE · Article

Article considérant 125

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2004/138/CE
RattachementDécision 2004/138/CE
Versionacte d'origine du 11/06/2002 (CELEX 32004D0138)
RéférenceConsidérant 125 de la décision 2004/138/CEEUR-Lex →

(125) Deux notes internes adressées au [représentant] de CA aux fins de sa préparation à cette réunion font apparaître les points qui y ont été traités. Les auteurs de ces notes font d'abord référence aux nouvelles conditions "convenues" et soulèvent ensuite la question de savoir si cela a déjà été "examiné dans le cadre des tables rondes locales sur les taux d'intérêt". En ce qui concerne les produits de remplacement des dépôts, BA a certes "ramené" ses conditions "au niveau convenu", mais CA a menacé BAWAG d'émettre des obligations de caisse mieux rémunérées, si celle-ci ne supprimait pas les siennes. BAWAG s'est ensuite "engagée à les supprimer". Le [représentant] de CA devrait intervenir de nouveau auprès du [représentant] de BAWAG en faveur d'un "abaissement des taux d'intérêt appliqués aux produits de remplacement des dépôts d'épargne au niveau convenu"(196). Enfin, ces [représentants] sont convenus que des discussions sur l'ajustement des taux d'intérêt débiteurs pour les crédits aux entreprises et les crédits à court terme à taux fixe devaient être organisées au sein du Minilombard(197).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32004D0138. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).