(129) En ce qui concerne les taux d'intérêt débiteurs, la majorité des participants se sont prononcés en faveur d'une hausse de 0,5 %. Seule BAWAG avait encore des problèmes avec les crédits à la construction et les crédits classiques (Schalterkredite) et elle s'est donc déclarée prête à appliquer cette hausse au plus tôt à la fin du trimestre. La "décision finale" concernant cette hausse devait par conséquent être prise "à la réunion du club Lombard du 18 janvier 1995 afin d'augmenter les taux d'intérêt appliqués aux anciens et aux nouveaux crédits dans la même proportion. Cette hausse doit être appliquée pour le début du mois de février 1995". C'est pourquoi le représentant de CA a transmis [à sa direction] le compte rendu de cette table ronde avec la mention manuscrite: "point important de l'OJ [ordre du jour] de la réunion du Lombard du 18.1."(199).
Décision 2004/138/CE · Article
Article considérant 129
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/138/CE
RattachementDécision 2004/138/CE
Versionacte d'origine du 11/06/2002 (CELEX 32004D0138)
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