(13) Au mois d'avril 1997, [...] [un] membre du directoire d'une banque autrichienne mettait fin à ses jours, après avoir envoyé au parquet et aux partis d'opposition une lettre d'adieu, à laquelle il joignait un grand nombre de documents. Parmi ces documents, se trouvait une note portant l'indication manuscrite "Lombard 8.5", qui prévoyait treize mesures destinées à améliorer les profits des banques.
Décision 2004/138/CE · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/138/CE
RattachementDécision 2004/138/CE
Versionacte d'origine du 11/06/2002 (CELEX 32004D0138)
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