(132) La hausse des taux d'intérêt proposée par les représentants de la table ronde viennoise sur les opérations actives et passives a été adoptée à la réunion du club Lombard du 18 janvier 1995: le [représentant] d'Erste indique dans une note interne relative à cette réunion que "les taux d'intérêt appliqués aux anciens et aux nouveaux crédits aux entreprises augmenteront de 0,5 % et ceux des nouveaux crédits aux particuliers de 0,25 % à 0,5 %"(202). Erste elle-même a relevé ses taux - comme convenu - de 0,5 % au 1er février 1995 pour les anciens et les nouveaux crédits aux entreprises, mais pas pour les crédits aux particuliers, car BAWAG n'était "disposée à examiner" ce point qu'à partir de février 1995(203).
Décision 2004/138/CE · Article
Article considérant 132
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/138/CE
RattachementDécision 2004/138/CE
Versionacte d'origine du 11/06/2002 (CELEX 32004D0138)
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