(136) Étant donné que selon l'évaluation effectuée [au niveau des contrôleurs], l'évolution des taux d'intérêt en 1995 et en 1996 devait être moins favorable qu'en 1994, il était "nécessaire d'intervenir pour éviter une hausse des taux d'intérêt créditeurs". La "décision" d'"éviter les hausses des taux d'intérêt créditeurs" a donc été prise. La hausse des taux d'intérêt des crédits aux particuliers devait être "absolument appliquée", et les banques devaient "échanger par télécopie" des propositions sur les taux d'intérêt créditeurs, puis en "discuter le 2.3.95 [date de la table ronde suivante des contrôleurs]". Enfin, Erste a demandé qu'on procède à un "échange d'expériences" dans le domaine du contrôle des coûts et de la planification des investissements, "BA et PSK procéderont à un échange d'expériences"(206).
Décision 2004/138/CE · Article
Article considérant 136
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/138/CE
RattachementDécision 2004/138/CE
Versionacte d'origine du 11/06/2002 (CELEX 32004D0138)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.