(138) Le 8 février 1995 s'est tenue une "réunion informelle" des [représentants des départements] de la clientèle commerciale de BA, de CA, d'Erste, de GiroCredit et de RZB. La limite inférieure de VIBOR + 3/8 % a été fixée comme "objectif direct" pour les crédits à court terme à taux fixe. En ce qui concerne ce projet, les participants ont souhaité que "les autres gagnent aussi" lors de la réunion suivante du Minilombard du 23 février 1995 (voir à cet égard le considérant 145) et consolider ensuite le résultat obtenu "par le lancement de tables rondes dans les Länder". Le taux d'intérêt minimal ainsi convenu et consolidé devait ensuite être "maintenu au moins deux mois" - en cas de problèmes ponctuels, "la concertation" devait être "renforcée"(208).
Décision 2004/138/CE · Article
Article considérant 138
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/138/CE
RattachementDécision 2004/138/CE
Versionacte d'origine du 11/06/2002 (CELEX 32004D0138)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.