(146) [Une réunion au niveau des contrôleurs] a eu lieu le 2 mars 1995 pour convenir, compte tenu de la "situation concernant les taux d'intérêt créditeurs et débiteurs", des "contre-mesures" qui seraient à la rigueur nécessaires(214).
Décision 2004/138/CE · Article
Article considérant 146
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/138/CE
RattachementDécision 2004/138/CE
Versionacte d'origine du 11/06/2002 (CELEX 32004D0138)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.