(149) Le 30 mars 1995, l'OeNB a baissé ses taux directeurs (le taux d'escompte de 0,5 % et le taux des avances sur titres aux banques de 0,25 %, avec prise d'effet au 31 mars). Les grandes banques autrichiennes n'ont pas réagi à cette baisse en prenant des décisions indépendantes les unes des autres, mais en convoquant une table ronde viennoise sur les opérations passives le 31 mars 1995, lors de laquelle (en interaction avec la table ronde fédérale sur les opérations actives et passives du 7 avril 1995, voir à cet égard considérant 152) elles se sont "essentiellement accordées" sur la réaction commune à adopter. Les participants étaient "tous d'avis" que cette baisse des taux directeurs constituait leur "dernière chance" de baisser cette année-là les taux d'épargne. Ils se sont donc mis d'accord sur les mesures suivantes: baisse des taux d'intérêt de 0,5 % pour les accords particuliers et les produits d'épargne salariale, de 0,25 % à 0,5 % pour les livrets d'épargne et de 0,5 % pour les produits d'épargne à primes. PSK a été rappelée à l'ordre, car les conditions de son livret d'épargne d'une durée de trois mois ne respectaient pas ce qui avait été convenu. Elle s'est justifiée en indiquant que "ce produit avait été conçu comme une action commerciale et qu'il [serait] retiré".
Décision 2004/138/CE · Article
Article considérant 149
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/138/CE
RattachementDécision 2004/138/CE
Versionacte d'origine du 11/06/2002 (CELEX 32004D0138)
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