(150) Les étapes suivantes ont été définies comme suit: les participants considéraient que "le [niveau des contrôleurs] [devait] également être associé au processus de prédécision de la baisse souhaitée". Après consultation au sein des différentes banques étaient prévus un "entretien téléphonique au niveau des directoires" et un "transfert d'informations par les responsables" à la fin de la quatorzième semaine de l'année. Les baisses devaient être appliquées pendant la semaine sainte. "Aux fins d'un autre accord" sur les mesures devant être prises par les banques, une table ronde fédérale sur les opérations actives et passives (voir considérant 152) a été convoquée pour le 7 avril 1995. La "confirmation" - ou en cas de problèmes éventuels "l'accord définitif" - devrait avoir lieu à la réunion suivante du club Lombard du 19 avril 1995(216).
Décision 2004/138/CE · Article
Article considérant 150
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/138/CE
RattachementDécision 2004/138/CE
Versionacte d'origine du 11/06/2002 (CELEX 32004D0138)
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