(152) Lors de la table ronde fédérale sur les opérations actives et passives du 7 avril 1995, les participants sont tout d'abord parvenus à un "consensus" sur la baisse de 0,5 % des taux d'intérêt particuliers (de 0,375 % seulement pour BAWAG). Ils sont en outre - "pour calmer le marché" - convenus de "taux maximaux" pour les nouvelles opérations à conditions particulières (4,25 % à partir de 500000 ATS, 4,5 % à partir de 1 million d'ATS et 4,75 % à partir de 5 millions d'ATS), ces maxima devant également être respectés par les directeurs des succursales. Les dates d'application de la baisse elles-mêmes se sont "à quelques différences près, concentrées sur la semaine prochaine". BAWAG a ensuite indiqué qu'elle ne souhaitait appliquer cette baisse qu'après la réunion du club Lombard du 19 avril 1995.
Décision 2004/138/CE · Article
Article considérant 152
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/138/CE
RattachementDécision 2004/138/CE
Versionacte d'origine du 11/06/2002 (CELEX 32004D0138)
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