(154) À la table ronde des contrôleurs du 25 avril 1995, les participants ont également considéré que les taux d'intérêt débiteurs devaient rester inchangés. Ils ont arrêté le projet d'extrapolation commune des résultats; à cette fin, les extrapolations internes des différentes banques devaient être réunies(219). C'est une table ronde d'experts qui devait ensuite trouver l'"ébauche d'une solution commune" pour le calcul de la durée restante. Un autre groupe d'experts devait se charger de la question des statistiques relatives aux dépôts et des parts de marché. Pour ce qui est des méthodes de calcul internes concernant les accords particuliers dans le domaine des livrets d'épargne, Erste rédigerait un document de travail. Une "solution commune" devait également être trouvée pour permettre un classement uniforme des 1000 clients commerciaux les plus importants(220).
Décision 2004/138/CE · Article
Article considérant 154
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/138/CE
RattachementDécision 2004/138/CE
Versionacte d'origine du 11/06/2002 (CELEX 32004D0138)
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