(160) Aux fins de la mise en oeuvre de ces décisions également dans les Länder, les participants sont convenus "d'en informer les tables rondes régionales et de leur demander un retour d'information". Enfin, les mesures décidées devaient être "de nouveau adoptées et fixées lors de la prochaine réunion du Lombard" du 7 juin 1995.
Décision 2004/138/CE · Article
Article considérant 160
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/138/CE
RattachementDécision 2004/138/CE
Versionacte d'origine du 11/06/2002 (CELEX 32004D0138)
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