(163) Quelques jours seulement après la table ronde fédérale sur les opérations passives, une table ronde viennoise sur ce type d'opérations a été "fixée à court terme" au 24 mai 1995 afin d'"avancer autant que possible" la "date de la baisse des taux d'épargne initialement envisagée" pour les "accords découlant de la table ronde fédérale sur les opérations passives" (voir considérant 161). L'importance de cette baisse devait - "comme prévu" et "comme la plupart des banques se sont déjà formellement engagées à le faire" - être de 0,5 % et devait aboutir aux taux d'intérêt suivants pour les livrets d'épargne: 4 % pour un an, 4,25 à 4,325 % pour deux ans, 4,75 % pour trois ans, 5,25 % pour quatre ans et 5,75 % à 6 % pour cinq ans.
Décision 2004/138/CE · Article
Article considérant 163
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/138/CE
RattachementDécision 2004/138/CE
Versionacte d'origine du 11/06/2002 (CELEX 32004D0138)
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