Décision 2004/138/CE · Article

Article considérant 171

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/138/CE
RattachementDécision 2004/138/CE
Versionacte d'origine du 11/06/2002 (CELEX 32004D0138)
RéférenceConsidérant 171 de la décision 2004/138/CEEUR-Lex →

(171) L'examen des questions précitées prévu(232) pour la réunion du club Lombard du 7 juin 1995 (à laquelle les [représentants] de BA et de CA manquaient) a été manifestement repoussé à la réunion du club du 12 juillet 1995. Juin: BAWAG fait cavalier seul, réprimandes générales et réaction concertée

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