(174) Le représentant de BAWAG a cherché à se justifier en invoquant "les taux d'intérêt au rabais appliqués actuellement par les autres banques aux crédits destinés aux comités d'entreprise", ce qui a déclenché à son tour une nouvelle série d'accusations.
Décision 2004/138/CE · Article
Article considérant 174
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/138/CE
RattachementDécision 2004/138/CE
Versionacte d'origine du 11/06/2002 (CELEX 32004D0138)
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