(175) Les autres participants n'ont pas accepté la justification avancée par BAWAG. Lorsqu'il s'agit effectivement "de taux d'intérêt inférieurs aux taux convenus", il est plus "judicieux" de les "examiner dans le cadre de la table ronde" et ensuite d'y "mettre un terme", plutôt que de "faire cavalier seul" "en aggravant" une situation de toute façon déjà difficile. Enfin, CA a menacé BAWAG d'exclusion de toutes les tables rondes sur les opérations actives et passives. En outre, les participants devaient "demander à [leur direction] de faire en sorte" qu'à leur niveau les conditions soient "fixées en accord avec le plus grand nombre de banques".
Décision 2004/138/CE · Article
Article considérant 175
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/138/CE
RattachementDécision 2004/138/CE
Versionacte d'origine du 11/06/2002 (CELEX 32004D0138)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.