(179) Les [représentants chargés des crédits] de BA, de CA, de RZB et d'Erste se sont réunis le 3 juillet 1995. Lors de cette réunion, "les propositions du Minilombard du 22.6.1995 (voir à cet égard considérant 177) [ont été] confirmées: les marges minimales correspondantes doivent de toute façon être respectées". Pour ce qui est des contrats d'échange au pair, on devait essayer d'"imposer une marge minimale raisonnable"; la fixation des conditions par les banques était alors "insensée" dans ce domaine. Cette question pourrait être abordée lors de la réunion suivante du Lombard(237).
Décision 2004/138/CE · Article
Article considérant 179
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/138/CE
RattachementDécision 2004/138/CE
Versionacte d'origine du 11/06/2002 (CELEX 32004D0138)
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