(182) Deux jours plus tard, les [représentants au niveau des contrôleurs] se sont retrouvés à leur table ronde régulière. Ils ont confirmé que les "recommandations [précitées] de la table ronde du Lombard [devaient] être mises en oeuvre". Ils ont ensuite procédé à un échange d'informations détaillées sur les résultats prévisionnels des banques pour l'exercice 1995. Les participants se sont également mis d'accord pour parvenir à "une même compréhension" "à l'égard du caractère comparable" de leur appréciation des possibilités. Ils ont également échangé une proposition de calcul pour les crédits à long terme sur la base du VIBOR(240).
Décision 2004/138/CE · Article
Article considérant 182
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/138/CE
RattachementDécision 2004/138/CE
Versionacte d'origine du 11/06/2002 (CELEX 32004D0138)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.