Décision 2004/138/CE · Article

Article considérant 183

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2004/138/CE
RattachementDécision 2004/138/CE
Versionacte d'origine du 11/06/2002 (CELEX 32004D0138)
RéférenceConsidérant 183 de la décision 2004/138/CEEUR-Lex →

(183) Lors de la table ronde sur les crédits aux particuliers du 19 juillet 1995, les participants ont d'abord déploré le manque de discipline dans l'application des taux d'intérêt; des taux inférieurs au taux d'intérêt minimal recommandé de 6,75 % auraient notamment été offerts à la catégorie des professions libérales. Ils ont critiqué la pratique de CA consistant à financer à partir des ressources de sa banque de crédit à la construction non seulement de grands projets de construction de logements, mais aussi des habitations privées, ce qui n'avait cependant pas "été prévu". Les autres banques "ont [donc] exigé" de CA qu'elle cesse d'offrir ce type de prêts aux particuliers. Le représentant de CA a certes refusé, mais une note interne adressée [à la direction] de CA mentionne le danger de "devenir encore plus le bouc émissaire pour les excès commis au niveau des taux d'intérêt"(241). Juillet-août: BA "fait cavalier seul" et réaction concertée

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32004D0138. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).