(188) Malgré de longs pourparlers, les banques ne sont finalement "pas parvenues à se mettre d'accord". C'est pourquoi la "décision y relative" devait être prise avec les Länder le 7 septembre 1995 dans le cadre de la table ronde fédérale sur les opérations actives et passives convoquée spécialement à cette fin. D'ici là, "une position [devait être] arrêtée dans les différents secteurs" afin de pouvoir "être examinée" le 7 septembre. S'il devait y "être décidé de baisser l'ensemble des taux d'intérêt créditeurs", le Minilombard du 8 septembre 1995 élaborerait une proposition à présenter [...] lors de la réunion du club Lombard du 13 septembre 1995(244).
Décision 2004/138/CE · Article
Article considérant 188
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/138/CE
RattachementDécision 2004/138/CE
Versionacte d'origine du 11/06/2002 (CELEX 32004D0138)
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