Décision 2004/138/CE · Article

Article considérant 190

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/138/CE
RattachementDécision 2004/138/CE
Versionacte d'origine du 11/06/2002 (CELEX 32004D0138)
RéférenceConsidérant 190 de la décision 2004/138/CEEUR-Lex →

(190) L'"objectif" de la table ronde fédérale sur les opérations actives et passives du 7 septembre 1995 était de "définir une approche la plus coordonnée possible non seulement pour les crédits, mais aussi pour les dépôts". Il est apparu que l'atmosphère avait changé depuis la dernière table ronde. Si les banques s'étaient alors majoritairement prononcées en faveur d'un "plongeon", la majorité d'entre elles (CA, Erste (voir considérant 189), RBW, PSK-B, NÖ Hypo, Salzburger Sparkasse et WIF-Bank) étaient désormais favorables à une baisse générale des taux d'intérêt, non seulement des taux débiteurs, mais aussi des taux créditeurs. BA, GiroCredit, ÖVAG et Erste ont même plaidé pour une baisse de 0,5 % des taux d'épargne bonifiés, "mais elles n'ont pas obtenu de majorité pour cela". Après de longs pourparlers, "une baisse générale des taux d'intérêt a finalement pu être décidée": une baisse de 0,25 % de l'ensemble des taux d'épargne (y compris le taux d'intérêt de base), puis également dans le domaine des comptes courants, et une baisse de 0,25 % des taux d'épargne bonifiés. Les nouveaux taux maximaux seraient donc de 4 à 4,25 % (Vienne) ou de 4,25 à 4,5 % (Länder).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32004D0138. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).