(192) En ce qui concerne les dates d'application, "il y avait des divergences d'opinions": BA souhaitait une baisse rapide des taux, tandis que les autres banques voulaient "attendre une décision correspondante (recommandation) du Lombard du 13.9.1995"(247).
Décision 2004/138/CE · Article
Article considérant 192
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/138/CE
RattachementDécision 2004/138/CE
Versionacte d'origine du 11/06/2002 (CELEX 32004D0138)
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