(193) À la réunion du Minilombard du lendemain, il n'y avait guère à débattre sur les "directives de la table ronde sur les crédits aux particuliers". À la lumière des baisses décidées d'un commun accord, de nouveaux taux standard et minimaux ont été fixés pour les crédits d'exploitation et les crédits d'équipement(248).
Décision 2004/138/CE · Article
Article considérant 193
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/138/CE
RattachementDécision 2004/138/CE
Versionacte d'origine du 11/06/2002 (CELEX 32004D0138)
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