Décision 2004/138/CE · Article

Article considérant 196

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2004/138/CE
RattachementDécision 2004/138/CE
Versionacte d'origine du 11/06/2002 (CELEX 32004D0138)
RéférenceConsidérant 196 de la décision 2004/138/CEEUR-Lex →

(196) Dans une note interne de NÖ Hypo de septembre 1995, l'auteur se demande si l'"abandon" "du comportement coordonné dans le cadre des tables rondes sur les opérations passives" est judicieux: une telle attitude aboutirait selon lui non seulement à "des remarques piquantes des représentants des concurrents lors des différentes tables rondes", mais "pourrait aussi entraîner des actions, par exemple au niveau de la vente de titres par notre banque ou des emprunts de celle-ci sur le marché monétaire". Eu égard à ces conséquences, l'auteur a donc recommandé "d'appliquer également cette baisse non seulement pour les comptes d'épargne, mais aussi pour les comptes courants"(253).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32004D0138. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).