(197) La table ronde viennoise sur les opérations passives du 27 septembre 1995 a constitué, pour les banques, la première occasion d'apprécier en commun le résultat des baisses de taux d'intérêt qu'elles avaient convenues. À "quelques petites exceptions" près, à savoir que BAWAG et PSK avaient "offert" pour les nouveaux dépôts plus que "les 4 1/4 % convenus", les banques pouvaient être "pour l'essentiel satisfaites" de l'application de leurs décisions. BAWAG a pris immédiatement les "dispositions appropriées" contre les trois succursales qui avaient offert encore plus que les 4,25 % convenus. S'agissant de la situation dans les Länder, on ne pouvait encore rien dire de précis, faute de "tableaux faciles à utiliser".
Décision 2004/138/CE · Article
Article considérant 197
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/138/CE
RattachementDécision 2004/138/CE
Versionacte d'origine du 11/06/2002 (CELEX 32004D0138)
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