Décision 2004/138/CE · Article

Article considérant 198

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2004/138/CE
RattachementDécision 2004/138/CE
Versionacte d'origine du 11/06/2002 (CELEX 32004D0138)
RéférenceConsidérant 198 de la décision 2004/138/CEEUR-Lex →

(198) Toutefois, le fait que certaines banques - BA et BAWAG ont été citées - n'aient pas encore appliqué les baisses convenues pour les actions en faveur des comités d'entreprise et les conditions particulières a également été critiqué. Ces banques ont fait valoir le retard lié aux problèmes informatiques, mais se sont engagées à "le combler au cours des jours suivants". Le représentant de RBW, qui avait - comme CA, ÖVAG, NÖ Hypo, PSK et Erste - baissé ses taux dans les délais, a fait remarquer que les groupes bancaires décentralisés "ne respecteraient [peut-être] pas la discipline", si "les conditions et dates d'application convenues" lors de la table ronde viennoise sur les opérations passives - en particulier pour les conditions offertes aux salariés d'entreprise - n'étaient pas respectées par l'ensemble des banques(254). Octobre: besoin d'une intervention commune dans le domaine des crédits aux professions libérales et des crédits à la construction - taux d'intérêt minimaux et frais de traitement

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32004D0138. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).