(201) Les participants à cette table ronde se sont engagés à "transmettre [les résultats de celle-ci également] aux banques régionales qui n'y étaient pas représentées". Étant donné que certaines banques ont encore offert des taux d'intérêt inférieurs aux taux fixés, les taux d'intérêt minimaux convenus devaient "faire l'objet de la prochaine réunion [au niveau des directions]"(255).
Décision 2004/138/CE · Article
Article considérant 201
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/138/CE
RattachementDécision 2004/138/CE
Versionacte d'origine du 11/06/2002 (CELEX 32004D0138)
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